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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Les cartes de bruit stratégiques

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publié le 28 juin 2012 (modifié le 12 juin 2015)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement spécifie la réalisation de cartes de niveaux de bruit concernant certaines infrastructures de transport et la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

La circulaire du 7 juin 2007 (format pdf - 213.4 ko - 28/06/2012) précise les rôles des autorités compétentes et fixe le cadre méthodologique pour la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention.

Les cartes et les plans de prévention font l’objet d’une révision et d’une actualisation au minimum tous les cinq ans et dès qu’il y a une évolution significative des niveaux de bruit.

  Qu’est-ce qu’une carte de bruit?

La carte de bruit stratégique permet l’évaluation globale de l’exposition sonore dans une zone donnée soumise à différentes sources de bruit et établit des prévisions générales d’évolution du bruit pour cette zone.

Elle informe sur les dépassements de valeurs limites pertinentes en vigueur et fournit une estimation du nombre de personnes dans les bâtiments d’habitations ainsi qu’une estimation du nombre d’établissements d’enseignement et de santé dans les zones cartographiées.
La carte de bruit stratégique contient également un résumé non technique qui précise les principaux résultats de l’évaluation et un exposé sommaire de la méthodologie employée.

Les cartes sont établies selon des indicateurs de niveau sonore harmonisés Lden (jour, soirée, nuit) et Ln (nuit) (format pdf - 252.5 ko - 28/06/2012) .

Elles comprennent les cinq documents graphiques suivants :

  • 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones selon l’indicateur Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 en 5 dB(A),
  • 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones selon l’indicateur Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 en 5 dB(A),
  • 1 carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
  • 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l’indicateur Lden dépasse 68 dB(A),
  • 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l’indicateur Ln dépasse 62 dB(A).

Ces cartes de bruit, réalisées conformément à la circulaire du 7 juin 2007, doivent être mises à disposition du public par internet.

  Quelles sont les infrastructures concernées?

La directive européenne concerne :

  • les agglomérations de plus de 100 000 habitants ;
  • les grands aéroports ;
  • les infrastructures routières dont le trafic journalier est supérieur à 8 200 véhicules ;
  • les voies ferrées dont le trafic journalier est supérieur 80 trains.

A propos de l’élaboration de ces cartes, la directive européenne fixe un calendrier d’échéances qui comprend deux étapes.

La première phase concernent les infrastructures de transports terrestres dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules /jour et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Elle devait s’achever le 30 juin 2007 mais la France accuse globalement un retard conséquent dans la mise en œuvre la directive.

Dans la deuxième phase sont répertoriées les infrastructures de transports terrestres des agglomérations qui comptent entre 100 000 et 250 000 habitants ainsi que celles dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour. L’échéance de la deuxième phase a été fixée au 30 juin 2012.

  Quelles sont les autorités compétentes?

L’élaboration des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport (routes nationales, routes départementales, voies ferrées, aéroports) relève de l’autorité du Préfet de département.

Les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui disposent de la compétence "lutte contre les nuisances sonores" établissent les cartes de bruit dans les grandes agglomérations.

Plus précisément, la première phase concerne :

le Conseil Régional pour les routes nationales, le Conseil Général pour les routes départementales, la CINOR et la CIVIS pour des tronçons de certaines routes communales de Saint-Denis et Saint-Pierre, les mairies de Saint-Denis et Saint-Pierre.

La seconde phase mobilise les gestionnaires de réseaux routiers suivants :

le Conseil Régional, le Conseil Général, la CINOR, la CIVIS, les villes de La Possession, du Tampon, de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Elle concerne également les agglomérations de Saint Denis-Sainte Marie et Saint Pierre-Le Tampon.