5. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont établis à partir des cartes de bruit stratégiques.

Un PPBE indique les mesures de réduction et de prévention du bruit pendant les dix années précédant son élaboration et celles prévues au cours des cinq prochaines années.

Ils sont réexaminés au minimum tous les cinq ans et révisés dès qu’il y a une modification des conditions de circulation et du trafic ou un réaménagement du réseau existant.

La circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des Cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit définit le cadre de l’élaboration des PPBE.

Qui établit les PPBE ?

Le Préfet de département a la responsabilité de l’établissement des PPBE concernant les grands aéroports, les autoroutes et les routes nationales.

Les communes ou EPCI se chargent des PPBE pour les grandes agglomérations.

Les grandes infrastructures hors réseau routier national concernent les collectivités territoriales qui en ont la gestion.

En quoi consiste un PPBE ?

Selon l’article L572-6 du Code de l’environnement, les PPBE poursuivent un triple objectif :

• Prévenir les effets du bruit ;
• Réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ;
• Protéger les zones calmes.

Ce plan précise :

• les critères de détermination et la localisation des zones calmes ;
• les objectifs de réduction du bruit dans les zones concernées ;
• les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement ;
• le financement et les échéances prévues ;
• une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit.

Quelles sont les solutions proposées dans un PPBE?

Depuis 2001, la politique de lutte contre le bruit des transports comprend des opérations de résorptions des points noirs du bruit (traitement du bruit à la source, isolation de façade).

Les PPBE intègrent les travaux des observatoires du bruit en matière de réduction des niveaux sonores et y associent des mesures de prévention telles que :

• le classement sonore des voies de transport ;
• les dispositions réglementaires s’appliquant aux maîtres d’ouvrages de bâtiments ou de projets d’infrastructures de transport ;
• les dispositions constructives ou d’urbanisme susceptibles d’être envisagées aux abords des voies ;
• les dispositions qui peuvent être prises à titre préventif en matière de maîtrise des trafics et des vitesses de circulation.

Pour plus de renseignements voir le guide pour l’élaboration des PPBE ci-dessous :