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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Appel à projets - Recyclage foncier des friches 2020-2022

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publié le 17 décembre 2020 (modifié le 18 décembre 2020)

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 300 M€, dont :

  • 40 M€ consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national déjà lancé par l’ADEME1 ;
  • 259 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette enveloppe de 259 M€ sera entièrement répartie entre les régions. Le préfet de La Réunion dispose d’une enveloppe de 2,3 M€.

Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la 1ère en 2020-2021, puis en 2021-2022. Mi -avril 2021 et mi-avril 2022, le Ministère chargé de la Transition Écologique fera le point de la consommation des aides par les régions et ré-affectera les enveloppes non utilisées dans certaines régions aux régions demandeuses.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
  • Des entreprises privées, sous conditions.

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 28 février 2021 pour la 1ère session. Les projets seront sélectionnés avant le 15 avril 2021 (pour la 1ère session). Le calendrier de la 2ème session sera communiqué ultérieurement.


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