Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Partenariat associatif
 

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement exerce ses activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, œuvre principalement pour la protection de l’environnement (article L.141-1 du code de l’environnement).

Elle possède des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice. Elle peut intenter une action en justice contre une décision administrative qui a un rapport direct avec les intérêts qu’elle défend. Elle peut aussi se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Enfin, elle peut recevoir mandat pour agir en réparation au nom d’au moins deux personnes physiques (articles L142-1 à L 142-3 du code de l’environnement).

Selon certains critères, elle occupe également un rang privilégié parmi les acteurs amenés à participer aux débats publics et aux consultations ministérielles sur les questions d’écologie et de développement durable.

Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d’un agrément et répondre à certains critères.

 
 
Agrément des associations de protection de l’environnement
Si elle respecte certaines conditions, une association peut demander un agrément au titre de la protection de l’environnement.
 
Participation au débat sur l’environnement
Les associations agréées au titre de la protection de l’environnement peuvent demander à prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives départementales, régionales ou nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.