Bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire les bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.
9 mai 2023