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Prévention des risques et des nuisances

Bras-Panon - Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques (PPR) « inondation et mouvements de terrain »

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publié le 21 juillet 2021

Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) « inondation et mouvements de terrain » de Bras-Panon.

Ce PPRn a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Francis NIVAL, retraité magistrat honoraire.

L’enquête publique aura lieu pendant trente-six (36) jours consécutifs, du 2 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus, sur la commune de BRAS-PANON.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de l’enquête fixé à la mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville) et au Centre Communal d’Action Sociale de la Rivière du Mât.

Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Bras-Panon à l’adresse suivante : Hôtel de ville – Route Nationale 2, Centre-Ville – 97412 Bras-Panon.

Le dossier d’enquête publique est également disponible en version numérique ci-après et sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/pprmulti-bras-panon.

Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

Mairie de Bras-Panon CCAS de la Rivière du Mât
Lundi 2 août 2021 de 08h à 12h
Mercredi 4 août 2021 de 13h à 16h
Samedi 14 août 2021 de 08h à 12h
Mercredi 18 août 2021 de 08h à 12h
Jeudi 19 août 2021 de 13h à 16h
Mercredi 25 août 2021 de 08h à 12h
Vendredi 27 août 2021 de 08h à 12h
Mercredi 1er septembre 2021 de 08h à 12h
Vendredi 3 septembre 2021 de 08h à 12h
Samedi 4 septembre 2021 de 08h à 12h
Lundi 6 septembre 2021 de 13h à 16h
Vendredi 6 août 2021 de 08h à 12h
Vendredi 13 août 2021 de 08h à 12h
Lundi 16 août 2021 de 08h à 12h
Lundi 23 août 2021 de 08h à 12h
Lundi 30 août 2021 de 08h à 12h

A titre d’information, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture (http://www.reunion.gouv.fr/bras-panon-enquete-publique-sur-le-projet-de-ppr-a8399.html).

Par ailleurs, il est également possible de est également possible de visualiser la situation des terrains au regard du projet de PPRL (aléas ou zonage règlementaire) à partir de leur référence cadastrale ou de leur adresse via l’outil d’information géographique disponible sur la page dédiée à la présente concertation sur le site internet « www.risquesnaturels.re »

Pièces du dossier soumis à l’enquête publique

Vous pouvez également télécharger le dossier complet en une seule fois (attention le dossier étant très lourd les temps de téléchargement peuvent être très long) :