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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Calcul des taxes d’urbanisme

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publié le 27 mars 2019 (modifié le 28 mars 2019)

  Taxe d’aménagement (TA)

L’objet de la taxe d’aménagement est d’imposer la création de surface, d’aménagements ou d’installations régulièrement autorisés ou non.
Une surface est dite taxable lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :

  • elle est close ou fermée ;
  • elle est couverte ;
  • la hauteur sous plafond n’est pas inférieur à 1,80m.

L’établissement de la taxe d’aménagement lors de la création d’une surface taxable répond à la formule mathématique suivante :

TA = Surface taxable (en m²) x Valeur du m² (en €/m²) x Taux d’imposition des collectivités (commune + département)

Exemple : Pour la construction du siège social d’une société, création de 240m² de bureaux autorisée par un permis délivré en 2019 (valeur du m² 753€/m², taux de la commune 5 % et taux du département 2,5%) :
TA = 240 x 753 x 7,5 % = 13 554€

Les aménagements ou installations susceptibles d’être soumis à la taxe d’aménagement sont les suivants :

  • les emplacements des tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs (3000€ par emplacement) ;
  • les emplacements des habitations légères de loisirs (10 000€ par emplacement) ;
  • les piscines (200€ par m²) ;
  • les éoliennes (3000€ par éolienne) ;
  • les panneaux photovoltaïques posés au sol (10€ par m²) ;
  • les emplacements de stationnements (2000€ par emplacement, peut être augmentée jusqu’à 5000€ par délibération de la commune).

Les valeurs forfaitaires applicables à ces aménagements ou installations sont définies à l’article L.331-13 du code de l’urbanisme.

Exemple : Pour l’aménagement d’une villa, création d’une piscine de 18m² et d’un emplacement de stationnement dans les conditions énoncées ci-dessus :
TA piscine = 18 x 200 x 7,5 % = 270€
TA stationnement = 1 x 2000 x 7,5 % = 150€
TA totale = 270 + 150 = 420€

Enfin, un abattement de 50 % est appliqué dans les cas suivants :

  • résidence principale financée par une aide de l’État de type LES, LLS, PLS ou PSLA ;
  • résidence principale dans la limite de 100m² ;
  • locaux industriels ou artisanaux ;
  • entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;
  • parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
Exemple : Création d’une résidence principale de 130m², d’un garage de 25m² et d’une piscine de 20m² dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le garage étant une annexe au logement, on considère que la résidence principale dans son ensemble présente une surface de 155m².
TA de la résidence avec abattement = 100m² x 753 x 7,5 % x 50 % = 2824€
TA de la résidence sans abattement = 55m² x 753 x 7,5 % = 3106€
TA piscine = 20 x 200 x 7,5 % = 300€
TA totale = 2824 + 3106 + 300 = 6230€.

  Redevance d’archéologie préventive (RAP)

Le calcul de la redevance d’archéologie préventive reprend celui de la taxe d’aménagement, à l’exception du taux d’imposition qui est de 0,4 % :

RAP = Surface taxable (en m²) x Valeur du m² (en €/m²) x Taux d’imposition

Exemple : Pour la construction du siège social d’une société, création de 240m² de bureaux autorisée par un permis délivré en 2019 (valeur du m² 753€/m²) :
RAP = 240 x 753 x 0,4 % = 723€
Exemple : Pour l’aménagement d’une villa, création d’une piscine de 18m² et d’un emplacement de stationnement dans les conditions énoncées ci-dessus :
RAP piscine = 18 x 200 x 0,4 % = 14€
RAP stationnement = 1 x 2000 x 0,4 % = 8€
RAP totale = 14 + 8 = 22€
Exemple : Création d’une résidence principale de 130m², d’un garage de 25m² et d’une piscine de 20m² dans les conditions énoncées ci-dessus :
Le garage étant une annexe au logement, on considère que la résidence principale dans son ensemble présente une surface de 155m².
RAP de la résidence avec abattement = 100m² x 753 x 0,4 % x 50 % = 151€
RAP de la résidence sans abattement = 55m² x 753 x 0,4 % = 166€
RAP piscine = 20 x 200 x 0,4 % = 16€
RAP totale = 151 + 166 + 16 = 333€

  Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

Un tableur (format odt) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement est mis à disposition. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales.

Simulateur taxes d’aménagement 2019 (format Open Office) (format ods - 736.9 ko - 27/08/2019)

Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.