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Consultation du public

Consultation du public et des collectivités sur le classement des cours d’eau de La Réunion

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publié le 9 juin 2015 (modifié le 12 octobre 2015)

Le préfet de La Réunion organise du 10 juin au 10 octobre 2015, une consultation du public et des collectivités sur le classement des cours d’eau du bassin de La Réunion.

L’article L.214-17 du Code de l’Environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L.432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes.

Deux listes de cours d’eau seront arrêtées par le préfet de La Réunion au cours du deuxième semestre 2015.

- Une liste 1 visant à préserver certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique.

- Une liste 2 visant à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des espèces et du transit sédimentaire) au niveau des ouvrages existants.

Les propositions de classement (listes 1 et 2), la note de présentation du projet ainsi que divers documents de l’étude de l’impact du classement des cours d’eau et les modalités d’expression des avis sont accessibles sur le site de la préfecture à l’adresse internet suivante : http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article3877