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Consultation du public

Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevages, de vente ou de transit appartenant aux catégories A et B et détenant des cervidés ainsi que les procédés de marquage inamovible de ces animaux

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publié le 27 octobre 2014 (modifié le 18 novembre 2014)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire telle que prévue par l’article L.120-1 du code de l’environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevages, de vente ou de transit appartenant aux catégories A et B et détenant des cervidés ainsi que les procédés de marquage inamovible de ces animaux.

Le projet d’arrêté ainsi que le formulaire en ligne pour faire des observations, ont été mis à disposition du public, du 27 octobre 2014 au 16 novembre 2014 inclus, sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article3372

La consultation du public s’est tenue du 27 octobre au 16 novembre 2014 (21 jours).