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Consultation du public

Consultation du public - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de La Réunion

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publié le 27 octobre 2014 (modifié le 18 novembre 2014)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire telle que prévue par l’article L.120-1 du code de l’environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet de modification de l’arrêté préfectoral n°05 - 1777 /SG/DRCTCV du 12 juillet 2005 en y intégrant que le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession du lièvre à collier noir par les élevages de gibier autorisés est possible avec des animaux déjà présents sur le territoire.

Le projet d’arrêté ainsi que le formulaire en ligne pour faire des observations, ont été mis à disposition du public, du 27 octobre 2014 au 16 novembre 2014 inclus, sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article3371

La consultation du public s’est tenue du 27 octobre au 16 novembre 2014 (21 jours).