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Consultation du public

Consultation du public - Projet d’arrêté modificatif portant interdiction dans le département de La Réunion, de l’introduction, du transport, de la reproduction, de la mise en vente, de la vente, de l’achat et de la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage

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publié le 27 octobre 2014 (modifié le 18 novembre 2014)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire telle que prévue par l’article L.120-1 du code de l’environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet de modification de l’arrêté préfectoral n°05-126/S/DRCTCV du 19 janvier 2005 en y prévoyant la détention du cerf de Java, une espèce gibier, par des établissements d’élevage de gibier destinés à la réintroduction dans le milieu naturel et par les parcs de chasse. Ces compléments permettent de tenir compte de l’existant.

Le projet d’arrêté ainsi que le formulaire en ligne pour faire des observations, ont été mis à disposition du public, du 27 octobre 2014 au 16 novembre 2014 inclus, sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article3370

La consultation du public s’est tenue du 27 octobre au 16 novembre 2014 (21 jours).