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Consultation du public

Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2015

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publié le 9 janvier 2015

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2015 a été proposé à la participation du public.

La consultation publique relative à cet arrêté a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du projet d’arrêté et d’une note de présentation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté du 28 novembre au 18 décembre 2014 inclus (21 jours), et disposait pour ce faire du projet d’arrêté et de a note de présentation en téléchargement.

La consultation étant désormais terminée, l’arrêté préfectoral signé par le préfet de La Réunion et les documents de synthèse de la consultation du public sont mis à disposition et téléchargeables sur le site de la préfecture de La Réunion : http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article3441