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Consultation du public

Consultation du public relative au cahier des charges et aux conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat sur le domaine public fluvial de La Réunion pour la période 2017-2021

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publié le 30 juin 2016 (modifié le 22 juillet 2016)

A La Réunion, la majorité des cours d’eau, des plans d’eau et des ravines font partie du domaine public fluvial, c’est à dire que l’État est propriétaire de ces milieux et qu’il en détient également le droit de pêche.

L’État a la possibilité de rétrocéder ce droit de pêche en eau douce à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dans des conditions fixées par un cahier des charges qui permettent de garantir des pratiques de pêche compatibles avec une gestion durable des milieux aquatiques.

C’est ce cahier des charges qui a fait l’objet d’une procédure de consultation du public, conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement.

A noter qu’à La Réunion, il existe actuellement 3 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique qui délivrent des cartes de pêche à toute personne souhaitant pratiquer la pêche amateur aux lignes :
- l’AAPPMA des Rivières du Nord
- l’AAPPMA de Saint André
- l’AAPPMA des Rivières du Sud.

La détention d’une carte de pêche est obligatoire pour pratiquer la pêche en eau douce et elle fait l’objet de fréquents contrôles par les gardes-pêches assermentés et les services de police compétents.

Participation du public

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations du 1er juillet au 21 juillet 2016 inclus soit par voie électronique soit par voie postale.

La consultation est désormais terminée et aucune observation n’a été faite.

Les motifs de l’arrêté approuvant le cahier des charges et les conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial de La Réunion pour la période 2017-2021 seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de La Réunion pendant 3 mois.