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Habitat, Logement, Construction

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Contrôle du respect des règles de construction (CRC)

Depuis février 20111, la DEAL mène des actions de contrôle du respect des règles de construction dans les logements neufs.
Cette rubrique rassemble les informations utiles pour comprendre les objectifs et le déroulement de cette mission.
 
 

Informations générales

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publié le 11 décembre 2012 (modifié le 13 décembre 2012)
  • Une plaquette de présentation du contrôle du respect des règles de construction est proposée par le ministère à l’adresse suivante : plaquette CRC - avril 2009 (format pdf - 727.9 ko - 13/12/2012) format pdf
  • A La Réunion, la mission de contrôle du respect des règles de construction est encadrée par un protocole d’accord signé par le préfet et les parquets de Saint-Denis et de Saint-Pierre : Protocole d’accord CRC Préfet-Parquet signé (format pdf - 834.4 ko - 13/12/2012)

Les rubriques contrôlées

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publié le 11 décembre 2012 (modifié le 13 décembre 2012)

Parmi les rubriques contrôlées, on trouve ; la sécurité incendie, l’accessibilité, les garde-corps, la réglementation thermique acoustique aération spécifiques aux DOM (voir la rubrique dédiée à la RTAA DOM).

Une fiche précise les pièces justificatives demandées en cas de contrôle (campagne de contrôle 2013), en particulier on y trouve la notice justificative du respect de la RTAA DOM : fiche documents à fournir dans le cadre d’un CRC (format pdf - 162.7 ko - 13/12/2012) format pdf

Le comité technique relatif au contrôle du respect des règles de construction

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publié le 4 décembre 2013 (modifié le 20 octobre 2015)

Pour assurer l’information des professionnels de la construction sur la démarche de contrôle et pour les associer à ses évolutions, un comité technique relatif au contrôle du respect des règles de construction a été mis en place. Il rassemble tous les six mois les acteurs concernés par le CRC : maîtres d’ouvrage privés et sociaux, architectes, contrôleurs techniques, représentants des entreprises et de la filière construction. La présidence de ce comité est assurée par le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de La Réunion.

Contacts

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publié le 12 décembre 2012 (modifié le 10 décembre 2015)

Pour toutes vos questions relatives au contrôle du respect des règles de construction, vous pouvez contacter les services de la DEAL :

Service Aménagement Durable Énergie Climat
Unité Qualité de la Construction
Interlocutrice : Sophie Le Garrec
Courriel : sophie.le-garrec@developpement-durable.gouv.fr
tel : 02 62 40 28 08
fax : 02 62 40 27 02

 
 

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