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Transports, Déplacements, Sécurité routière

De conducteur LOTI à conducteur VTC : suis-je concerné ? (ERRATUM)

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publié le 23 octobre 2017
La mesure concernant le passage sous le statut VTC avant le 1er janvier 2018 pour les chauffeurs LOTI effectuant des courses courses dans un véhicule de moins de 9 places dans les territoires soumis à un plan de déplacement urbain obligatoire (agglomérations de plus de 100 000 habitants) ne s’applique pas dans les départements d’outre-mer.