Demande d’autorisation d’exercer et inscription aux registres

Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 tonnes)

31 janvier 2013

Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 places)

1er février 2013

Régimes dérogatoires

1er février 2013

Commissionnaire de transport

1er février 2013

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