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Prévention des risques et des nuisances

Enquête publique sur le projet de PPR littoral de Sainte-Marie

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publié le 29 septembre 2021

Par arrêté préfectoral n°1821 SG/DCL/BU du 15 septembre 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PPRL susvisé.
Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.
Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Daniel SOMARIA, retraité cadre technicien supérieur de l’aéronautique.

L’enquête publique aura lieu pendant trente-trois (33) jours consécutifs, du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, sur la commune de Sainte-Marie.
Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de l’enquête fixé à la mairie de Sainte-Marie (Hôtel de ville).

Les observations pourront également être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Marie à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPRL
Mairie de Sainte-marie (Hôtel de ville)
3 Rue de la République
97438 Sainte-Marie

Un ordinateur sera mis à disposition au siège de l’enquête (accessible aux dates et heures d’ouverture des bureaux) à la Direction de l’Urbanisme pour consulter la version électronique du dossier d’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible ci après et sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête (https://www.registre-numerique.fr/pprlittoral-sainte-marie)

Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier d’enquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé d’enquête sera disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr

Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

Mairie de Sainte-Marie
3 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 97438 SAINTE-MARIE
LUNDI 4 OCTOBRE 2021 13h-16h
SAMEDI 9 OCTOBRE 2021 09h-12h
LUNDI 11 OCTOBRE 2021 13h-16h
JEUDI 14 OCTOBRE 2021 13h-16h
MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 09h-12h
SAMEDI 30 OCTOBRE 2021 09h-12h
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 13h-16h
VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021 13h-16h

A titre d’information, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture.

Par ailleurs, il est également possible de visualiser la situation des terrains au regard du projet de PPRL (aléas ou zonage réglementaire) à partir de leur référence cadastrale ou de leur adresse via l’outil d’information géographique disponible sur la page dédiée à la présente concertation sur le site web « www.risquesnaturels.re »

Pièces du dossier soumis à l’enquête publique

Vous pouvez également télécharger le dossier complet en une seule fois (attention le dossier étant très lourd le temps de téléchargement peut être très long) :