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Prévention des risques et des nuisances

Enquête publique sur le projet de PPR littoral de Saint-Joseph

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publié le 26 octobre 2021 (modifié le 29 octobre 2021)

Par arrêté préfectoral n°2011 du 6 octobre 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PPRL susvisé. Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.
Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL).

Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion à l’adresse suivante :

DEAL Réunion
Service Prévention des Risques Naturels et Routiers
Unité Réglementation des Risques naturels et observatoire du Littoral,
2 rue Juliette Dodu – CS 41009 – 97443 Saint-Denis cedex 9

ou par téléphone au 0262 40 28 51
ou par courriel à l’adresse suivante : kilian.hattenberger@developpement-durable.gouv.fr

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Philippe GARCIA, retraité de la Police Nationale.

L’enquête publique a lieu pendant trente (30) jours consécutifs, du 3 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus, sur la commune de Saint-Joseph.
Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public peut prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de l’enquête fixé à la mairie de Saint-Joseph (Hôtel de ville).

Les observations peuvent également être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Joseph à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPRL
Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël-Babet – BP1 – 97480 Saint-Joseph

Un ordinateur est mis à disposition au siège de l’enquête (accessible aux dates et heures d’ouverture des bureaux) à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain pour consulter la version électronique du dossier d’enquête.

Le dossier d’enquête publique est également disponible pendant la durée de l’enquête sur :

Le public peut également formuler ses éventuelles observations et propositions :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël-Babet, BP1, 97480 Saint-Joseph
Mercredi 3 novembre 2021 09h-12h
Vendredi 5 novembre 2021 13h-16h
Mardi 9 novembre 2021 09h-12h
Mercredi 17 novembre 2021 13h-16h
Samedi 20 novembre 2021 09h-12h
Lundi 22 novembre 2021 09h-12h
Samedi 27 novembre 2021 09h-12h
Mercredi 01 décembre 2021 13h-16h
Vendredi 03 décembre 2021 13h-16h

A titre d’information, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture.

Par ailleurs, il est également possible de visualiser la situation des terrains au regard du projet de PPRL (aléas ou zonage réglementaire) à partir de leur référence cadastrale ou de leur adresse via l’outil d’information géographique disponible sur la page dédiée à la présente concertation sur le site internet « www.risquesnaturels.re »

Pièces du dossier soumis à l’enquête publique

Dossier PPRL

  • Décision de l’autorité environnementale après examen cas par cas :