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Prévention des risques et des nuisances

Enquête publique sur le projet de PPR littoral de Trois-Bassins

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publié le 2 septembre 2019

Une enquête publique sur le projet plan de prévention des risques (PPR) naturels relatif aux phénomènes de recul du trait de côte et de submersion marine a lieu 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus, sur la commune de Trois-Bassins.

L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables ci-dessous :

Les documents du projet de PPR Littoral soumis à l’enquête publique

Carte réglementaire

Annexes

  • Annexe 1 - planche 1 (format pdf - 8.3 Mo - 28/08/2019) Carte de synthèse de l’évolution historique du trait de côte.
  • Annexe 1 - planche 2 (format pdf - 8.3 Mo - 28/08/2019) Carte de synthèse de l’évolution historique du trait de côte.
  • Annexe 2 (format pdf - 2.1 Mo - 28/08/2019) Cartographie de l’aléa recul du trait de côte
  • Annexe 3 (format pdf - 2.2 Mo - 28/08/2019) Carte de synthèse des modes de submersion et des données historiques de l’aléa submersion marine
  • Annexe 4 (format pdf - 2 Mo - 28/08/2019) Cartographie de l’aléa submersion marine
  • Annexe 5 (format pdf - 2.1 Mo - 28/08/2019) Cartographie des enjeux
  • Annexe 6 (format pdf - 2 Mo - 28/08/2019) Cartographie réglementaire par prescription

Consultation du public

Pendant toute la durée de l’enquête publique (2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus), outre les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Trois Bassins (Hôtel de ville), le public peut faire part de ses observations :

  • par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête fixé à la mairie de Trois Bassins – 2, rue du Général de Gaulle – 97426 LES TROIS BASSINS,
  • par voie électronique en utilisant le formulaire électronique ci-dessous :
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