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Prévention des risques et des nuisances

Enquête publique sur le projet de PPR littoral de Ste-Suzanne

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publié le 30 septembre 2019 (modifié le 14 octobre 2019)

Une enquête publique sur le projet plan de prévention des risques (PPR) naturels relatif aux phénomènes de recul du trait de côte et de submersion marine a lieu du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, sur la commune de Sainte-Suzanne.

L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables ci-dessous :

Les documents du projet de PPR Littoral soumis à l’enquête publique

  • La note de cadrage règlementaire (format pdf - 263.6 ko - 30/09/2019) au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement.
  • L’avis de l’Autorité environnementale (format zip - 911.2 ko - 30/09/2019) décidant de ne pas soumettre ce projet de plan à évaluation environnementale.
  • Les avis (format zip - 6.3 Mo - 30/09/2019) émis ou réputés favorables des personnes publiques consultées (Mairie, CINOR, DAAF, ONF et Chambre d’agriculture).
  • Le dossier de PPR complet (format zip - 166.5 Mo - 30/09/2019) comprenant la note de présentation, le règlement du PPR, les cartographies et les annexes.

Consultation du public

Pendant toute la durée de l’enquête publique (1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus), outre les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Sainte-Suzanne (Hôtel de ville), le public peut faire part de ses observations et propositions :

  • par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête fixé à la mairie de Sainte-Suzanne à l’adresse suivante : Hôtel de ville - 3 rue du général de Gaulle - 97441 Sainte-Suzanne,
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pprl-ste-suzanne@developpement-durable.gouv.fr
  • par voie électronique en utilisant le formulaire électronique ci-dessous :
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