Étape « Intention du projet et choix du site »
Nature de l’étape :
Un site est évoqué, et son contour pas forcément encore défini. L’idée d’y réaliser un projet émerge, mais sa composition comme le montage opérationnel ne sont pas définis ni même encore suffisamment étudiés. L’idée peut provenir de la planification (PLU et/ou SCOT) ou simplement d’initiatives locales. Une éventuelle « orientation d’aménagement » du PLU peut définir un projet plus ou moins opérationnel. L’opportunité de la réalisation d’un projet sur le site n’est pas forcément tranchée. La collectivité organise la gouvernance technique avec l’identification et la mise en place d’une « équipe projet » (fonction de « chef de projet », et/ou « comité de pilotage », et/ou « comité technique »,…) qui sera chargée de réaliser la « programmation urbaine » en propre ou en pilotage d’un bureau d’études spécialisé.
Matérialité :
Le projet de « Quartier durable réunionnais » est présenté sous forme d’une note d’intention et de présentation du site. Cette note expose les motifs de l’initiative, le contexte, le besoin principal et le déroulement pressenti pour réaliser le projet, y compris les dispositions pour conduire la « programmation urbaine ». Des documents et études diverses peuvent être éventuellement annexés : extrait de PLU, études de sols, étude d’opportunité, étude de faisabilité de la viabilisation…
Performance :
L’ambition qualitative du « Quartier durable réunionnais » est traduite dans l’intention du projet et quelques objectifs de performances peuvent être énoncés.
Quelques critères de performance peuvent recevoir une appréciation. Il s’agit de :
- la part de renouvellement urbain du projet (Indicateur : % de la superficie totale du projet affectée à du renouvellement urbain),
- l’investissement de la réflexion sur le projet (Indicateur : moyens et temps consacrés en maîtrise d’ouvrage et en ingénierie)
- la qualité de la concertation (Indicateur : Modalités de la concertation avec la population|
Soutiens et appuis :
Conseil :
Les architectes et paysagistes conseils de la DDE et le CAUE peuvent conseiller la collectivité et émettre un avis formalisé sur les intentions du projet. Un conseil gratuit amont peut être apporté par l’État notamment lorsque l’impulsion du projet provient de la DDE dans le cadre de l’association aux PLU et SCOT, ou dans le cadre de proximité du site avec des opérations sur lesquelles l’État est déjà engagé ou associé (projet ANRU, grande opération, cession de terrains publics,..).
Financement :
L’étude de programmation urbaine peut bénéficier d’un financement FRAFU (sous réserve de prévoir au moins 30 % de logements sociaux) et de financements des partenaires. Si elle intègre une prestation « AEU : approche environnementale de l’urbanisme », elle peut bénéficier d’une subvention de l’ADEME.