Étape « Réalisation de l’Aménagement »

 

Nature de l’étape :

L’opération de viabilisation du site et de réalisation des équipements de voiries et réseaux divers est réalisée. Les travaux sont menés sous maîtrise d’ouvrage simple de la collectivité (aménagement « en régie », la collectivité est l’aménageur) ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (un opérateur public ou privée est l’aménageur). L’aménageur dimensionne, conduit et finance les travaux d’aménagement du site. Selon le montage opérationnel il réalise les acquisitions foncières et les cessions des terrains équipés.

Matérialité :

Le projet de « Quartier durable réunionnais » prend forme sur le site par la réalisation des aménagements. Sa présentation est complétée par le mémoire du projet urbain validé par la collectivité, et par :

  • un bilan actualisé de l’opération d’aménagement (part financement public, fonds propre, subventions),
  • un plan du quartier aménagé et des équipements réalisés, comprenant la programmation des différentes opérations de réalisation des infrastructures et superstructures,
  • un cahier des prescriptions architecturales et environnementales du quartier et des éventuelles prescriptions déclinées pour chaque parcelle pour chaque projet de construction

Performance :

Quelques critères de performance peuvent éventuellement recevoir une appréciation. Il s’agit de :

  • la part de renouvellement urbain du projet (Indicateur : % de la superficie totale du projet affectée à du renouvellement urbain),
  • l’investissement de la réflexion sur le projet (Indicateur : moyens et temps consacrés en maîtrise d’ouvrage et en ingénierie),
  • la qualité de la concertation (Indicateur : Qualité de la concertation avec la population),
  • le nombre de bénéficiaires potentiels (Indicateur : nombre de bénéficiaires du projet, directs et indirects),
  • la densité programmée (Indicateur : densité logements/ha),
  • la typologie des logements programmés (adaptation de l’offre aux besoins, mixité…),
  • le niveau de service (Indicateur : niveau de service du quartier - proximité services, TC, équipements),
  • prévisions d’économies en TEP (Indicateur : réduction des émissions de GES),
  • bilan actualisé de l’opération d’aménagement (participation, équilibre financier de l’opération),
  • coût prévisionnel du fonctionnement (Indicateur : coût de fonctionnement/habitant/an),
  • retombée économique du projet (Indicateur : % de retombée économique sur l’économie locale à la réalisation du quartier),
  • prévisions de création d’emploi par logement (Indicateur : rapport logements créés emplois créés)


Soutiens et appuis :

Conseil :
Les architectes et paysagistes conseils de la DDE et le CAUE peuvent conseiller la collectivité et émettre un avis formalisé sur les projets de construction.

Financement :
Les programmes de construction de logements pourront bénéficier de subventions au titre du logement social. Les opérations de réalisation des bâtiments et équipements…

Droits à bâtir :
Cf. Loi Grenelle II.

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