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Développement durable, Evaluation environnementale
 

Evaluation environnementale des projets

 
 

Evaluation environnementale des projets

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publié le 26 février 2014 (modifié le 12 septembre 2014)

Références réglementaires

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Textes européens

  • directive 2011/92/UE (format pdf - 870.6 ko - 26/02/2014) du parlement européen et du conseil, du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Textes nationaux relatifs aux études d’impact

Doctrines relatives aux procédures de certains projets

Documents pédagogiques