Evaluation environnementale des projets
Evaluation environnementale des projets
publié le 26 février 2014 (modifié le 12 septembre 2014)
Références réglementaires
….
Textes européens
- directive 2011/92/UE (format pdf - 870.6 ko - 26/02/2014) du parlement européen et du conseil, du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Textes nationaux relatifs aux études d’impact
- arrêté du 26 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
- décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Doctrines relatives aux procédures de certains projets
- note relative aux ZAC (format pdf - 144.4 ko - 26/02/2014)
- note relative à la création d’hélistations (format pdf - 227.9 ko - 27/02/2014)
- note relative au cadrages des projets et des rapport environnementaux (format pdf - 59.6 ko - 26/02/2014)
- note relative à la procédure de cas par cas (format pdf - 714.3 ko - 26/02/2014)
Documents pédagogiques
- plaquette EE Projet (format pdf - 2 Mo - 26/02/2014)
- plaquette EE Carrières (format pdf - 4 Mo - 26/02/2014)
- plaquette EE ZAC (format pdf - 8.2 Mo - 26/02/2014)
- guide "Prise en compte du patrimoine naturel et paysager dans l’élaboration d’un projet" (format pdf - 1.4 Mo - 12/09/2014)