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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Saint-Paul - AOT pour le tournage d’un film
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial, ravine du Bernica, sur la commune de Saint-Paul pour le tournage d’un film.
 
Avis de publicité - commune de la Possession - AOT pour l’organisation d’une manifestation sportive (Masacareignes)
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur la commune de la Possession l’installation d’un poste d’assistance en faveur des coureurs de la Mascareignes (Deux Bras - Rivière des galets).
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour une exploitation commerciale dans le cadre d’une manifestation sportive (tournoi Beach Tennis)
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire d’une portion de plage sur la commune de l’Étang Salé pour une exploitation commerciale relative relative à l’organisation d’un tournoi loisir de Beach Tennis sur deux journées en octobre 2018.