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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour l’organisation d’une manifestation sportive (tournoi Beach Tennis)
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (portion de plage) sur la commune de l’Étang-Salé relative à l’organisation d’un tournoi loisir de Beach Tennis sur 2 journées.