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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Ciloas - AOT pour le captage d’eau sur la ravine Kervegen au profit d’une exploitation agricole
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluviale relative au prélèvement d’eau brute par captage gravitaire avec filtrage sur la ravine Kervegen en vue d’irriguer une exploitation agricole sur la commune de Cilaos.
 
Avis de publicité - commune de Salazie - AOT pour le captage d’eau sur la ravine Blanche au profit d’une exploitation agricole
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluviale relative au prélèvement d’eau brute par captage gravitaire avec filtrage sur la ravine Blanche au profit d’une exploitation agricole sur la commune de Salazie.