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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour pour une exploitation économique relative à la pose de parachutistes
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime d’une portion de la plage de l’Etang-Salé-les-Bains pour une exploitation économique relative à la pose de parachutistes.
 
Avis de publicité - commune de Saint-Pierre - AOT pour l’exploitation économique relative à des activités sportives de loisirs et de gestion d’un parc en ravine
Le présent avis concerne une portion de la rivière d’Abord à Saint-Pierre pour une exploitation économique relative à des activités sportives de loisirs et de gestion d’un parc en ravine (tyrolienne, évolution, aérienne sur câble…)
 
AOT relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne sur divers cours d’eau de La Réunion
Le présent avis concerne une demande d’autorisation temporaire du domaine public fluvial relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne dans la ravine Charpentier à Sainte-Marie, le ruisseau Emmanuel et la Petite rivière Saint-Jean à Sainte-Suzanne, et la rivière Bras-Panon à Bras-Panon.