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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
AOT relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne sur divers cours d’eau de La Réunion
Le présent avis concerne une demande d’autorisation temporaire du domaine public fluvial relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne munis d’une moto-pompe sur la rivière Bras-Panon sur la commune de Bras-Panon, le ruisseau Emmanuel et la petite rivière Saint Jean sur la commune de Sainte Suzanne, la ravine Charpentier sur la commune de Sainte Marie, la rivière des Galets sur la commune de la Possession, la rivière Saint Denis et la ravine à Jacques sur la commune de Saint Denis.