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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Saint-Paul - AOT pour une exploitation commerciale dans le cadre d’une manifestation sportive
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial (Ravine Saint-Gilles) sur la commune de Saint-Paul pour l’organisation d’une manifestation sportive (ARWS).
 
Avis de publicité - commune de Saint-Leu - AOT pour une exploitation commerciale dans le cadre d’une manifestation sportive
Le présent avis concerne la mis en place d’un point de contrôle de passage, de 3 tentes 3 m x 3 m et d’une aire de stockage de matériels de sport relative à l’organisation d’une manifestation sportive pour la période du 12 novembre 2018 au 16 novembre 2018.
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour une exploitation commerciale dans le cadre d’une manifestation sportive
Le présent avis concerne la mis en place d’un contrôle de passage relative à l’organisation d’une manifestation sportive pour la période du 11 novembre 2018 au 16 novembre 2018.
 
Avis de publicité - commune de la Possession - AOT pour l’exploitation de 2 hélisurfaces
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur la commune de la Possession pour l’exploitation de deux hélisurfaces sur deux sites (Deux Bras - Rivière des galets).