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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - Commune de Saint-Paul - AOT pour pratique d’activités nautiques
Le présent avis concerne une demande d’autorisation temporaire du domaine public fluvial relative pour l’exploitation d’un club de ski nautique sur une portion de l’Etang Saint-Paul.
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour l’organisation d’une manifestation sportive (tournoi Beach Tennis)
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (portion de plage) sur la commune de l’Étang-Salé relative à l’organisation d’un tournoi loisir de Beach Tennis sur 2 journées.
 
AOT relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne sur divers cours d’eau de La Réunion
Le présent avis concerne une demande d’autorisation temporaire du domaine public fluvial relative au prélèvement d’eau brute par camion citerne munis d’une moto-pompe sur la rivère Bras-Panon à Bras-Panon, la petite rivière Saint Jean et le ruisseau Emmanuel à Sainte Suzanne et la rivière Saint Denis à Saint Denis.