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Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial
 
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour la pose de parachutistes
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire d’une portion de la plage de l’Etang-Salé au droit de la ravine Mila, sur la commune de l’Etang-Salé pour la pose de parachutistes (jusqu’au 31 décembre 2019).
 
Avis de publicité - commune de l’Etang-Salé - AOT pour une manifestation sportive relative à l’organisation d’un tournoi ITF International et loisir de Beach Tennis
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire d’une portion de la plage sur la commune de l’Etang-Salé pour une manifestation sportive relative à l’organisation d’un tournoi ITF International et loisir de Beach Tennis sur 3 journées (1er, 3 et 6 mai 2018).
 
Avis de publicité - commune de Saint-Pierre - AOT pour une exploitation commerciale d’une terrasse non bâtie à Grand Bois
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire pour une terrasse de restaurant à même le sol sans bâti sur le front de mer de Grand Bois, commune de Saint-Pierre.