Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Transports, Déplacements, Sécurité routière

Formalités administratives des entreprises de transport

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 avril 2019

Les formalités administratives ci-dessous sont à accomplir tout au long de la vie de l’entreprise. Elles peuvent être effectuées en se déplaçant à la DEAL, par courrier ou par mail (transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr).

Dans ce dernier cas, afin de faciliter le traitement de votre message, pensez à bien indiquer en sujet le numéro SIREN de votre entreprise, et la nature de votre demande. Dans tous les cas, veillez à nous laisser systématiquement un numéro de téléphone, ce qui nous permettra de facilement vous joindre pour vous prévenir de la fin de traitement de votre démarche.

Déclaration de modification

En cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique, de dirigeants, du gestionnaire de transport… vous disposez d’un délai de 28 jours pour en informer la DEAL au moyen du cerfa n° 12725*05.

Demandes de titres de transport supplémentaires

En cas d’augmentation de votre parc de véhicules, vous devez demander la délivrance de nouvelles copies conformes au moyen du formulaire cerfa n° 11413*04. Joindre également un extrait Kbis de moins de trois mois.

Renouvellement des titres de transport

Attention, le renouvellement n’est pas automatique.
L’entreprise doit demander le renouvellement des titres de transport au moyen du formulaire cerfa n° 13437*02, environ 2 mois avant la date de leur fin de validité. Joindre un extrait Kbis de moins de trois mois.

Inscription d’un établissement secondaire

Compléter le formulaire cerfa n° 12725*05

Cessation d’activité

Vous devez signaler la cessation d’activité de votre entreprise en adressant à la DEAL le formulaire cerfa n° 12725*05 et en renvoyant la totalité des titres de transport (autorisation d’exercer, licence et copies conformes).