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Habitat, Logement, Construction

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FRAFU

 
 

Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU)

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publié le 25 novembre 2016

Créé par l’article L.340-2 du code de l’urbanisme au titre des dispositions particulières aux départements d’outre-mer, le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) coordonne les interventions financières de l’État, des collectivités territoriales voire de l’Union Européenne, afin d’assurer :

  • d’une part la constitution de réserves foncières,
  • d’autre part la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement d’espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être en vertu des documents d’urbanisme applicables.

Cette mesure, instruite par la DEAL, a pour objectif de soutenir les opérations destinées à aménager les terrains et leurs réseaux en vue de la construction de logements dont une part minimale doit être destinée au logement aidé. Cette action publique permet, en concertation avec les collectivités et les aménageurs, d’apporter un soutien à la production de logements en répondant aux objectifs de mixité sociale dans le respect des préconisations du Schéma d’Aménagement Régional.

Elle s’articule principalement autour de deux sous-mesures pour le financement :

  • de la viabilisation du foncier (sous- mesure 1),
  • des réseaux primaires en lien avec une opération à vocation sociale (sous-mesure 2).

Le Fonds participe également au financement des études pré-opérationnelles de projets d’aménagement et de mise en place de programmes pluriannuels communaux ou intercommunaux d’intervention foncière.

Dans le cadre du plan ville durable lancé en 2008 et dans la continuité des engagements du Grenelle de l’Environnement, l’État s’est donné pour objectif d’accompagner les collectivités dans la réalisation d’Écoquartiers afin de promouvoir une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville, en réponse aux enjeux socio-économiques et environnementaux de l’aménagement.

A La Réunion, face aux enjeux de densité et à la nécessité de concevoir une ville de qualité, la DEAL encourage les collectivités à travailler sur la programmation des opérations dans le cadre de la démarche écoquartier. Pour conforter cette politique, le FRAFU soutient les projets inscrits dans une démarche de labellisation au titre des écoquartiers qui répondent aux vingt engagements en majorant la subvention.

Un bilan de l’action est établi annuellement : voir bilan FRAFU 2015 (format pdf - 176.8 ko - 25/11/2016)


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