Guide d’application de la loi littoral à La Réunion
La DEAL a réalisé un guide d’application de la loi Littoral à la Réunion. Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif des services de l’État avec les collectivités locales intéressées, assistés d’un cabinet d’avocats.
Il a pour objet d’expliquer de manière pratique et pragmatique les textes, les jurisprudences, les contraintes, les marges de manœuvre ainsi que les interprétations possibles. Son approche, résolument didactique et thématique, vise à préciser le champ d’application des dispositions de la loi littoral à la Réunion. Il a pour but d’accompagner, tout acteur institutionnel ou privé, dans l’appropriation de la réglementation applicable sur notre territoire, que ce soit lors de l’élaboration d’un projet ou d’un document de planification.