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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Guide sur les infractions aux dispositions du code de l’urbanisme

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publié le 1er avril 2019

Comme pour chaque territoire de la République, les spécificités géographiques, démographiques et sociologiques de la région Réunion ont des conséquences en matière d’urbanisme.
L’île de la Réunion est enserrée dans des contraintes géologiques, hydrologiques et météorologiques extrêmes. Confrontées aux risques naturels, les infractions au droit pénal de l’urbanisme mettent en danger la vie des occupants des habitations illégales ainsi que des autres usagers de la voie publique ou des immeubles et constructions des alentours.

En conséquence, et au-delà de la mise à l’épreuve des règles fixées pour tous par l’autorité publique, le respect des règles d’urbanisme revêt une importance certaine.
Mis en perspective avec le dynamisme économique et démographique réunionnais, la géographie de l’île entraîne de plus une pression foncière grandissante. L’inapplication des règles d’urbanisme pourrait ainsi mettre à mal les équilibres socio-économiques du territoire.

Le maire, officier de police judiciaire et gardien des règles d’urbanisme de la commune, est le premier échelon de la lutte contre les constructions illicites. Échelon essentiel de la surveillance de la bonne application des règles d’urbanisme, la rapidité et la qualité de sa réaction seront des gages sérieux de réussite des procédures judiciaires diligentées sous le contrôle des Procureurs de la République des deux Tribunaux de grande instance réunionnais.

Ce document, élaboré par les Parquets réunionnais en collaboration avec la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, est conçu comme une véritable boîte à outils à disposition des agents verbalisateurs des collectivités territoriales pour :

  • sécuriser les procédures initiées en matière d’urbanisme,
  • s’assurer d’une réponse efficiente,
  • permettre une action plus efficace des collectivités territoriales, de l’État et de l’institution judiciaire.

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