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Nature, Eau, Paysages

Historique

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publié le 6 février 2013

Historique de la procédure de concertation et d’élaboration du projet

Dès le milieu des années 70, des voix se sont élevées pour sensibiliser la puissance publique à la fragilité des récifs coralliens réunionnais, puis dès le début des années 80 à l’apparition des premiers signes de dégradation de ces écosystèmes.

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Crédit photo : Image Essaime

Pour répondre à l’obligation de prendre en compte de manière urgente et efficace tous ces intérêts menacés, l’Etat a mis progressivement en œuvre, dès 1976, un ensemble de mesures destinées à favoriser la prise de conscience et à répondre aux dangers les plus immédiats : interdiction de pêche dans les réserves de pêche, interdiction de prélèvement des coraux et du sable ; puis organisation d’une filière de pêche au large pour diminuer l’effort de pêche côtier, et enfin plan d’assainissement des eaux usées sur le littoral Ouest et Sud, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) identifiant les lagons et les formations récifales comme des zones à préserver en priorité, etc.

Les collectivités territoriales (Région, Département, Communes littorales) se sont également mobilisées très tôt pour la protection des récifs coralliens : après plusieurs années de gestation, elles créent, en 1997, l’association Parc Marin de La Réunion, structure de concertation pour l’élaboration du projet de réserve et préfigurant l’entité de gestion de la Réserve Naturelle Marine.
Le principe d’un projet de réserve naturelle marine à la Réunion a été approuvé par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en juin 2000. Cette instance avait alors demandé aux collectivités de démontrer leur intérêt pour le projet par la présentation de leurs programmes de réduction des pollutions terrestres de toutes natures.

Chronologie des actions :

  • Préparation du projet de concertation : inventaire de toutes les informations cartographiques et construction des premiers scénarios ; ajustement du projet entre les services de l’Etat ; présentation aux collectivités et aux maires des municipalités concernées et ajustements.
  • La concertation démarre formellement en octobre 2001 avec plusieurs outils :
    • Un Comité de Suivi, instance politique et technique de suivi rapproché du projet : 3 services de l’Etat concernés, tous les élus de la zone d’emprise du projet, Parc Marin et un expert du laboratoire d’Ecologie Marine. Il s’est réuni 6 fois.
    • Un Comité de Pilotage, instance décisionnelle représentant l’ensemble de la société civile : tous les élus de la zone d’emprise, services de l’Etat, organismes scientifiques, associations agréées de l’environnement, usagers de la mer et du littoral et acteurs économiques du littoral et de la mer. 2 réunions plénières et 5 réunions techniques (rédaction du décret).
    • Médiation environnementale entre octobre 2001 et décembre 2002, avec les usagers et acteurs de terrain, assurée par l’AREP : permettre l’expression des attentes et enjeux de chacun pour les intégrer dans le projet.
    • Rencontres avec les scientifiques (Université, conseil scientifique du Parc Marin).
    • Poursuite des échanges avec les services de l’Etat et l’armée.
    • Poursuite des échanges avec les élus des municipalités et accompagnement à l’élaboration des notes techniques en matière de réduction des pollutions.
  • En 2003 le Comité de Pilotage a élaboré le projet de décret par le biais de commissions thématiques techniques ; le zonage a été confié à un comité de sages mandaté pour élaborer la synthèse de la médiation environnementale.
  • Jusqu’en avril 2004, le périmètre du projet de réserve s’étendait, en deux parties, depuis le Cap Lahoussaye au nord (limite inchangée) jusqu’au littoral de la commune de St Joseph au sud.
  • Lors du comité de suivi du projet du 19 avril 2004, en présence de la plupart des maires concernés ou de leurs représentants, ces derniers ont pu confirmer leur adhésion au projet, à l’exception des communes de Saint-Pierre, Petite Ile et Saint Joseph.
  • Constatant, d’une part, l’urgence d’aboutir à une décision de protection des lagons sur les secteurs ne posant pas de difficultés, et sur lesquels la concertation était à considérer comme ayant abouti, et d’autre part, que les communes du sud n’étaient pas favorables au projet de réserve naturelle marine au motif que la résolution des problèmes de pollution et d’insertion des petits pêcheurs constituait un préalable à leur adhésion au projet, il a alors été acté, par le sous-préfet de Saint Paul, de poursuivre le projet en arrêtant le zonage à l’Etang Salé et de proposer aux communes du sud de rejoindre le projet ultérieurement, lorsqu’elles seront prêtes.
  • En septembre 2004, le comité permanent du conseil national de la protection de la nature a donné un avis favorable sur le projet de décret de classement de la réserve naturelle soumis aux consultations locales.
  • Globalement, plus de 300 personnes différentes auront été régulièrement rencontrées au cours de la période 2000-2004, tant au plan politique, qu’administratif, technique ou social.
  • Cette procédure d’élaboration du décret s’est achevée par une consultation locale formelle au dernier semestre 2004 : délibérations des collectivités et avis des services de l’Etat.
  • Des derniers ajustements sont intervenus au premier trimestre 2005, sur le Cap Lahoussaye et l’Etang Salé.
  • Transmission de la version finale du décret par le préfet au ministère de l’Ecologie en août 2005, puis passage final en Conseil National de Protection de la Nature le 18 octobre 2005.
  • Au terme d’ultimes toilettages juridiques et consultations ministérielles, le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion a été publié au Journal Officiel du 23 février 2007.

Une procédure de consultation préalable à la désignation du gestionnaire a été réalisée entre le 30 mars et le 15 mai 2007. Un candidat à la gestion de la Réserve Naturelle a déposé un dossier complet auprès de la préfecture. Il s’agissait de l’association "Parc Marin de La Réunion". Suite au dépôt de cette candidature, une négociation a été engagée entre l’Etat et les financeurs de cette association en vue de clarifier les moyens alloués de façon pérenne à la gestion de la réserve.

C’est dans ce contexte que le groupement d’intérêt public « réserve nationale marine de La Réunion » a été constitué.