Journée d’information sur les transports de voyageurs
Le 3 mars 2017, s’est tenue une réunion d’information à destination des transporteurs de voyageurs organisée par la DEAL.
A cette occasion, l’unité transports routiers a notamment fait une présentation sur :
- les mouvements enregistrés en 2016 au registre des transporteurs de voyageurs ;
- le bilan 2015 de la capacité financière ;
- les résultats des contrôles de 2016 réalisés sur routes et en entreprises ;
- les documents devant se trouver à bord des véhicules à présenter lors d’un contrôle routier ;
- les éléments clé sur la réglementation sociale européenne (RSE) : temps de conduite, pause, repos journalier et repos hebdomadaire ;
- le bilan d’activité de la commission territoriale des sanctions administratives (CTSA) ;
- la perte de l’honorabilité professionnelle et ses conséquences ;
- les services librement organisés ;
- la sécurité routière : rappel des responsabilités respectives des chefs d’entreprises et des chauffeurs, présentation des moyens d’actions mis à disposition des entreprises par l’Association Entreprendre pour la Sécurité Routière au Travail (ASSER).
L’ensemble des documents présentés peut être téléchargé ci-dessous :