L’accompagnement proposé

Conseil : les revues de projet

Porté par le collège technique, le volet "conseil aux projets" s’appuie sur des revues de projet permettant d’échanger avec les collectivités et leurs équipes.

Les revues de projets sont provoquées par la collectivité à chaque étape clé et à chaque demande de financement spécifique auprès des partenaires.

Les revues de projets sont ainsi un moyen d’apporter :

• une expertise thématique sur différents volets techniques ou financiers
• des cadrages préalables sur les aspects réglementaires
• une meilleure coordination des acteurs pour accélérer les projets : mise en relation avec les personnes ressources, identification des points de blocage potentiels pour organiser leur résolution

Incitations financières

Une logique de rééquilibrage

Les travaux menés aux niveaux national et européen sur la notion d’écoquartier font émerger un principe fondamental : un écoquartier réussi ne coûte pas plus cher qu’un projet d’aménagement classique, à condition de l’envisager en coût global et de le replacer dans un système d’acteurs élargi.

En coût global : il s’agit de considérer que les surinvestissements doivent entraîner des économies de fonctionnement qui viendront les compenser (jusqu’à parfois dégager des marges).

• Un exemple théorique : le choix d’utiliser des luminaires à LED pour l’éclairage public, plus chers à l’achat mais d’une durée de vie très longue et à faible consommation. Cela entraîne un surcoût d’investissement pour l’aménageur, mais permet de diminuer la consommation électrique, l’achat de fournitures et la maintenance : autant d’économies de fonctionnement pour la collectivité.

Dans un système d’acteurs élargis : certains choix opérés par le maître d’ouvrage lors de la conception du projet sont susceptibles d’entraîner des coûts initiaux plus importants, mais aussi de générer des bénéfices ultérieurs parfois considérables directs ou indirects pour d’autres acteurs. Toute la difficulté de cette analyse réside dans l’identification de ces acteurs et dans la quantification du bénéfice perçu.

• Un exemple théorique : le choix au sein d’un projet de réaliser un espace public végétalisé, qui représente un investissement initial important et des perspectives d’entretien coûteuses. Cet espace pourra pourtant générer des bénéfices en termes de qualité de vie pour les habitants qui en profiteront au quotidien (et donc d’attractivité pour le quartier et la commune), d’action sociale si des dispositifs d’insertion sont mis en place pour l’entretien des espaces verts, de biodiversité si les espèces végétales adéquates sont choisies et qu’un plan d’éducation à l’environnement est mis en place avec les écoles, de réduction des risques d’inondation grâce au maintien d’une surface d’infiltration, etc.

L’exemple ci-dessus permet de mesurer la complexité d’identifier les différents bénéficiaires et d’évaluer les avantages qu’ils perçoivent en termes économiques. L’objet de la mobilisation Réunionnaise sur les quartiers durables n’est pas de résoudre cette équation - travail considérable qui appartient aux chercheurs mobilisés sur les coûts de l’aménagement en France - mais bien de retenir un principe général : considérer les quartiers durables comme des projets "d’intérêt général".

C’est pourquoi il appartient à l’ensemble de la société d’œuvrer en faveur de leur émergence, en veillant à maintenir un coût global équivalent et en opérant des rééquilibrages. C’est le contexte dans lequel les principaux partenaires du financement de l’aménagement de l’île ont pris la décision mettre en place des aides financières, dans un premier temps sous une forme expérimentale.
Si chaque institution conserve la maîtrise de l’attribution de ces aides, l’incubateur vise à les coordonner et les fédérer, ainsi qu’à définir un niveau d’ambition partagé permettant leur déclenchement.

Les bonifications du FRAFU (DDE)

Le nouveau protocole Frafu validé par les partenaires le xxx permet d’offrir aux projets engagés dans l’incubateur les avantages suivants :

• Dispositions en faveur du renforcement des études préalables, voire de l’emploi de techniques innovantes (à étudier) :
  Relèvement du plafond de subvention par logement de 15 000 à 20 000 euros au titre de l’action structurante des quartiers durables

• Dispositions en faveur de la qualité du bâti :
  Abaissement de la charge foncière de référence pour faciliter la réalisation de bâtiments bioclimatiques ou la mise en place de concours d’architecture. Le montant est à déterminer en fonction des surcoûts prévus.

• Mesure transversale :
  L’appartenance à l’incubateur constitue un critère de priorisation (le seul dans le protocole 2010) pour l’attribution des subventions parmi les différents dossiers éligibles.

Les études AEU (ADEME)

L’ADEME a mis en place depuis plus de 10 ans une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage nommée Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Les collectivités désireuses de lancer ce type d’étude sont subventionnées par l’ADEME jusqu’à 80% du montant de la prestation avec un plafond de 50 000 euros par étude.

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Le panel d’aides de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations dispose d’une panoplie très large d’aides susceptibles d’accompagner les quartiers durables :

• En faveur des acquisitions foncières : le prêt Gaïa bonifié ainsi que sur de nombreuses autres thématiques consultables sur le site Valoffre