La Directive cadre sur l’eau
La planification dans le domaine de l’eau est notamment issue de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Les nouveautés apportées par la DCE sont :
- Obligations de méthodes
- la gestion par grands districts hydrographiques,
- un état des lieux, un plan de gestion,
- un programme de surveillance des masses d’eau,
- la participation de tous les acteurs et du public.
- Obligations de résultats
- la non détérioration des ressources et des milieux,
- atteindre le bon état de toutes les eaux en 2015,
- la réduction ou la suppression de substances dangereuses.
- Obligations de calendriers
- un cycle de gestion de 6 ans,
- des rapportages réguliers à la Commission européenne.
Le cycle itératif de la mise en œuvre de la DCE s’appuie sur :
- un état des lieux : découpage de masses d’eau, recensement des pressions, analyses des impacts et des objectifs associés à chaque masse d’eau,
- un plan de gestion (SDAGE avec ses documents d’accompagnements) et un programme de mesures,
- un processus de suivi : suivi de la qualité des eaux (réseau de contrôle de surveillance sous maîtrise d’ouvrage Office de l’eau), suivi des actions du programme de mesures.
La Réunion forme un bassin hydrographique. A ce titre elle est dotée d’un comité de bassin, dans le cadre duquel se construit la concertation pour établir un plan de gestion réunissant :
- un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui définit les grandes orientations en matière de gestion de l’eau et qui fixe, pour chaque masse d’eau les objectifs à atteindre. Il est accompagné de 8 documents d’accompagnements.
- un programme de mesures qui identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE.