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Nature, Eau, Paysages

La prise en compte de la TVB dans les projets de territoires et la planification

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publié le 28 janvier 2014 (modifié le 12 juin 2015)

Il s’agit de construire un projet de territoire intégrant les continuités écologiques :

  • en prenant en compte les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE et en les précisant au niveau local (en application du code de l’environnement) ;
  • en s’intéressant aux enjeux de continuités propres au territoire concerné, ainsi qu’à celles des territoires adjacents (en application du code de l’urbanisme).

De nombreux outils du code de l’urbanisme sont mobilisables au profit de la TVB.

Un guide méthodologique TVB et documents d’urbanisme élaboré par la DGALN est en ligne sur le site du centre de ressources TVB. Ce guide méthodologique s’adresse en particulier aux collectivités chargées d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu TVB dans les documents d’urbanisme. Il expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme. Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie du site dédié à la TVB, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées.