Le contrôle en entreprise

Il porte sur les principaux points suivants :

• la réglementation des transports : respect des exigences d’inscription au registre (condition d’établissement, capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité), licence, attestation de formation des conducteurs (FIMO/FCO) ;
• la réglementation sociale européenne : respect des temps de conduite et de repos ;
• la réglementation sur le transport des matières dangereuses : habilitations des conducteurs, présence d’un conseiller à la sécurité, etc… ;
• le code du travail : travail dissimulé ;
• sous-traitance et prix anormalement bas.