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Consultation du public

Plan de chasse de l’espèce "cerf de Java" pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La Réunion

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publié le 20 février 2017 (modifié le 14 mars 2017)

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce "Cerf de Java" dans le département de La Réunion - Campagne cynégétique 2017/2018 a été mis à la consultation du public.

La consultation a été ouverte sur le site de la Préfecture de La Réunion du 20 février au 13 mars 2017 inclus (21 jours).

Les documents nécessaires à la consultation étaient disponible sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr/plan-de-chasse-de-l-espece-cerf-de-java-pour-la-a2569.html

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations pendant la durée de la consultation par voie électronique uniquement.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de l’arrêté et l’arrêté seront rendus publiques par voie électronique pendant 3 mois.