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Aménagement, Urbanisme, Littoral
 

Planification territoriale

Les documents de planification territoriale doivent répondre à trois objectifs de développement durable :

  • assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles
  • maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
  • préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.
    Les différents documents d’urbanisme sont :
  • Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Le POS (Plan d’Occupation des Sols)
 
 
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Définition, porter à connaissance, état d’avancement.
 
Plan local d’urbanisme (PLU) / Plan d’occupation des sols (POS)
Définition et état d’avancement des PLU/POS.