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Nature, Eau, Paysages
 

Police de l’eau

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis ».

Article L 210-1 du Code de l’environnement

 
 
Assainissement des eaux usées
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