PPRT du dépôt d’explosifs civils de BOUYGUES TP - Commune de Saint-Paul (APPROUVE)

Établissement concerné :

Dépôt d’explosifs civils de BOUYGUES TP

Commune concernée :

Saint-Paul lieu dit Cap La Houssaye


Principales dates de la procédure :

  • Prescription du PPRT : 2 février 2009
  • Réunion publique d’information : 12 octobre 2011
  • Enquête publique : du 10 octobre au 9 novembre 2011
  • Approbation du PPRT : 30 avril 2012

PPRT approuvé :





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