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Prévention des risques et des nuisances

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Présentation de la directive

 
 

Présentation

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publié le 11 septembre 2012 (modifié le 20 septembre 2012)

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves à l’origine de la mort de quelque 700 personnes et d’au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques. Face à ce bilan catastrophique, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE (format pdf - 87.8 ko - 20/09/2012) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation.

Cette directive fixe une méthode de travail pour réduire le risque d’inondation et limiter les impacts sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques (ou portions de bassin hydrographique) appelés "districts hydrographiques", en l’occurence La Réunion constitue à elle seule un bassin hydrographique.

La directive a été transposée en droit français dans la loi Grenelle 2 (art. 221) et par le décret 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Grâce aux Programmes d’Action Prévention des Inondations (PAPI), aux Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI), aux Plans Grands Fleuves …, la France dispose déjà d’un certains nombre d’outils performants qui sont mobilisables pour mettre en œuvre la directive inondation..

La directive est mise en œuvre suivant quatre étapes auxquelles sont associés des délais de réalisation :

  • L’élaboration d’une Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI) sur chaque district avant le 22 décembre 2011,
  • L’identification de Territoires à Risque d’Inondation important (TRI) sur la base de l’EPRI et de la déclinaison des critères de base fixés au niveau national,
  • L’élaboration, pour ces TRI, des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations pour le 22 décembre 2013
  • L’élaboration d’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) sur chaque district hydrographique avant le 22 décembre 2015.
    Ces plans présenteront les objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les moyens d’y parvenir. Ils seront complétés par des Stratégies Locales développées et traduites en programmes de mesures pour chaque TRI.

L’ensemble de ces étapes sont révisées tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

 
 

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