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Habitat, Logement, Construction

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Présentation de la RTAA DOM

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publié le 21 novembre 2012 (modifié le 29 juillet 2014)

Publiée au Journal Officiel du 19 avril 2009, la nouvelle règlementation thermique, acoustique et aération est en vigueur dans les départements d’outre-mer, depuis le 1er mai 2010.

Elle concerne toutes les constructions neuves et parties nouvelles de bâtiments existants à usage d’habitation qui font l’objet de permis de construire ou d’une déclaration préalable, prévue à l’article L. 421-4 du code de l’urbanisme.

Ces nouvelles dispositions permettent notamment de :

  • améliorer le confort d’usage acoustique et hygrothermique ;
  • réduire la consommation d’énergie en limitant le recours à la climatisation ;
  • promouvoir les énergies renouvelables par l’obligation d’eau chaude sanitaire par énergie solaire ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur.

  Les textes réglementaires

  • Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

  Publication

  Fiches d’application

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la réglementation ; elles sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels.

Les fiches d’applications de la RTAA DOM actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous :

  Documentation – Classement des voies bruyantes à la Réunion

L’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques fait référence au classement des voies bruyantes. Ce classement est donné par des arrêtés préfectoraux spécifiques.
Le 16 juin 2014, de nouveaux arrêtés préfectoraux mis à jour ont été signés par le préfet de La Réunion. Ces documents sont disponibles ici.

  En savoir plus

Consultez les pages dédiées à la RTAA DOM sur le site www.rt-batiment.fr dans la rubrique « Réglementations spécifiques DOM ».

  Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

DEAL Réunion
Service Aménagement Durable Energie et Climat (SADEC)
Unité Qualité de la Construction
2, rue Juliette Dodu
97706 Saint Denis messag cedex 9
Tél. 02 62 40 28 08

 

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