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Habitat, Logement, Construction

Présentation de la RTAA DOM

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publié le 20 septembre 2017

  Une réglementation thermique spécifique aux DOM

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des constructions neuves de logements. En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs à ces exigences ont donc été adaptés pour les départements d’outre-mer. Ainsi, les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation et leurs trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 (thermique, acoustique et aération), modifiés en janvier 2016, définissent les dispositions spécifiques applicables : cet ensemble de textes est nommé « RTAA DOM ».

  Champs et dates d’application

Les textes réglementaires relatifs à la RTAA DOM datent du 17 avril 2009 (un décret et 3 arrêtés). Ils s’appliquent à toutes les constructions neuves et parties nouvelles de bâtiments existants à usage d’habitation qui font l’objet d’un permis de construire (ou d’une déclaration préalable prévue à l’article L.421-4 du code de l’urbanisme) depuis le 1er mai 2010.
Ainsi, tous les logements neufs sont concernés, que ce soient des logements collectifs ou des maisons individuelles, que ce soient des logements sociaux ou privés, que ce soient des logements construits pour habiter soi-même ou pour louer.
Dans le cadre du chantier de simplification normative pour la relance de la construction, une démarche de révision de la RTAA DOM a été lancée en 2014. Elle a abouti par la publication de nouveaux textes en janvier 2016, entrés en vigueur pour les permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2016.

  Principes et objectifs de la RTAA DOM

La Réglementation Thermique Acoustique Aération DOM se fonde sur les principes suivants :

  • promouvoir les énergies renouvelables par l’obligation d’avoir recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire, pour une part au moins égale à 50% des besoins des occupants du logement ;
  • améliorer le confort hygrothermique dans les logements ;
  • limiter la consommation d’énergie des bâtiments en limitant le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements.
Points clés RTAA DOM en grand format (nouvelle fenêtre)
Points clés RTAA DOM

  RTAA 2009 / RTAA 2016

Suite aux annonces de la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires sur la démarche de simplification normative, la révision de la RTAA DOM a été lancée en juin 2014 à La Réunion.

L’objectif de cette révision était de modifier les textes réglementaires publiés en 2009 afin de prendre en compte les retours d’expérience des professionnels sur cette réglementation récente. Dans le cadre de cette révision, la structure et les grands principes de la réglementation actuelle ont été conservés. Cette démarche s’est appuyée sur une concertation forte entre les professionnels et l’administration, dans tous les DOM. Les acteurs réunionnais ont été très présents tout au long de la concertation.

Ce travail a abouti à la publication de textes réglementaires (un décret et 2 arrêtés) qui modifient la réglementation initiale : la RTAA ainsi révisée est appelée « RTAA 2016 ». Elle est applicable depuis le 1er juillet 2016, toujours pour les logements neufs.

  Contact

Pour toute question d’application de la RTAA sur un projet de construction ou une opération en cours, écrire à qrqc.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute autre demande :
Service aménagement et construction durables / Unité qualité de la construction / Chef d’unité : Sophie LE GARREC
Ligne directe : 0262 40 28 08 / Secrétariat 0262 40 28 31
Courriel : sophie.le-garrec@developpement-durable.gouv.fr