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Nature, Eau, Paysages

Procédure : les demandes d’autorisation

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publié le 6 février 2013 (modifié le 6 janvier 2017)

Le décret de création de la réserve marine réglemente un certain nombre d’activités. Certaines sont interdites, mais peuvent faire l’objet d’une autorisation ponctuelle délivrée par le préfet (instruction de la demande par la DEAL ou par la DMSOI).

La demande d’autorisation peut être directement formulée auprès du GIP RNMR qui se chargera de l’adresser au service compétent.

Les autorisations sont délivrées pour la plupart après avis du conseil scientifique de la réserve marine.

PROCEDURE :

Les demandes d’autorisation de modification de l’aspect ou de l’état de la réserve marine en lien avec la réalisation de travaux ou d’aménagements font l’objet d’une procédure particulière prévue par les articles R332-23 et suivants du code de l’environnement.

Afin de préparer le dossier de demande, la notice d’impacts en particulier, il convient de se reporter préalablement aux documents suivants :