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Consultation du public

Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2016

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publié le 17 novembre 2015 (modifié le 8 décembre 2015)

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le public a été invité à donner leur avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2016.

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 17 novembre au 7 décembre 2015 inclus.

La consultation est désormais terminée et la synthèse des observations reçues, les motifs de l’arrêté et l’arrêté seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de La Réunion pendant une durée de trois mois.