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Consultation du public

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La Réunion

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publié le 16 février 2017 (modifié le 14 mars 2017)

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 dans le département de La Réunion a été mis à la consultation du public.

La consultation a été ouverte sur le site de la Préfecture de La Réunion du 17 février au 9 mars 2017 inclus (21 jours).

Les documents nécessaires à la consultation étaient disponible sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-l-ouverture-et-a-la-a2562.html

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations pendant la durée de la consultation par voie électronique uniquement.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de l’arrêté et l’arrêté seront rendus publiques par voie électronique pendant 3 mois.