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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Qu’est-ce qu’un POS ?

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publié le 8 février 2013

Il s’agit des anciens documents d’urbanisme, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967.

Sa disparition a été prévue par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Toutes les communes n’en sont pas dotées. C’est pourquoi, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.

A La Réunion, 10 communes sont encore régies par un POS (voir la carte des documents en vigueur).