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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

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publié le 7 février 2013 (modifié le 8 février 2013)

Les SCoT ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000, qui continue d’être modifiée à l’heure actuelle.

Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines tels que l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, de l’environnement, de l’organisation de l’espace. Il s’agit, par exemple de lier la réalisation des infrastructures de transports et les extensions urbaines.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

L’élaboration d’un SCoT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU).

Une fois approuvé, le document peut subir aussi des changements. Le public en est à chaque fois informé et peut s’exprimer sur les changements projetés.

A La Réunion, quatre intercommunalités sont, entre autres compétences, chargées de mettre en œuvre un SCoT :

  • La CIREst (seul ScoT en vigueur à ce jour) pour les communes de l’Est : Saint-André, Bras-Panon, Salazie, Saint-Benoit et Sainte-Rose.
  • La CINOR pour les communes du Nord : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
  • Le TCO pour les communes de l’Ouest : Port, de La Possession, de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu.
  • Le Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation pour les communes du Sud : Les Avirons, l’Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, L’Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe.

Le contenu des SCoT

Un SCoT comprend trois documents :

  • un rapport de présentation qui présente un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement ;
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus ;
  • un document d’orientation qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement …

Des cartes de différents formats peuvent en outre accompagner chacun de ces documents.

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès l’élaboration du périmètre. Ils sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’établissement public, décident de sa révision et en assurent le suivi.

Le contenu des SCoT à venir est en cours de modification. Comme pour les PLU, ces modifications doivent intervenir avant le 1er janvier 2016.

Le SCOT est renforcé : document pivot stratégique, de cohérence et de référence ; intégrateur des diverses politiques publiques d’urbanisme, de transports (PDU), d’habitat (PLH). Il doit être compatible avec le SAR, la charte du parc, le SDAGE, le SRCAE… et doit prendre en compte le SRCE et les PCET (en cours d’élaboration)

Dès son approbation, il devient le seul document d’encadrement du PLU en intégrant l’ensemble de ces textes et documents

Ses domaines d’intervention et capacités prescriptives sont renforcés.

  • Renforcement d’une approche intégrée de l’aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, développement économique, touristique et culturel, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques.
  • Elargissement du champ couvert par le SCoT à de nouveaux domaines : développement des communications numériques, préservation et restauration des continuités écologiques, priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.
  • priorité à la densification : possibilité de fixer des normes minimales de gabarit, de hauteur d’emprise au sol et d’occupation des sols s’imposant aux règles contraires du PLU priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées (pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis).
  • Prise en compte des futurs « schémas de cohérence écologique », et « plans territoriaux pour le climat ».