Régimes dérogatoires

Les entreprises suivantes sont dispensées des exigences de capacité professionnelle et de capacité financière (mais doivent néanmoins satisfaire aux exigences d’honorabilité professionnelle et d’établissement) :

  • entreprises de taxis (utilisant un seul véhicule de moins de 9 places) ;
  • entreprises exerçant à titre accessoire une activité de transport de personnes et utilisant un seul véhicule de moins de 9 places (dans le cadre de services réguliers ou à la demande) ;
  • régies de transport ;
  • petits trains touristiques ;
  • particuliers ou associations.

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