Régimes dérogatoires
Les entreprises suivantes sont dispensées des exigences de capacité professionnelle et de capacité financière (mais doivent néanmoins satisfaire aux exigences d’honorabilité professionnelle et d’établissement) :
- entreprises de taxis (utilisant un seul véhicule de moins de 9 places) ;
- entreprises exerçant à titre accessoire une activité de transport de personnes et utilisant un seul véhicule de moins de 9 places (dans le cadre de services réguliers ou à la demande) ;
- régies de transport ;
- petits trains touristiques ;
- particuliers ou associations.