Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Habitat, Logement, Construction
 

Règlementation

Cette rubrique offre un lien vers l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’accessibilité sur le site du ministère.
 
 

La réglementation relative à l’accessibilité

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 21 août 2015)

L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’accessibilité est disponible à l’adresse suivante : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/-Textes-reglementaires-.html

Vous y trouverez les textes relatifs aux établissements recevant du public, aux logements, aux locaux de travail, à la voirie et aux transports publics (obligations, prescriptions techniques, contrôles et sanctions…), ainsi que les textes relatifs aux commissions réglementaires par exemple.

Vous pouvez également consulter le site www.accessibilite-batiment.fr qui a pour objectifs de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d’accompagnement) relatifs à l’accessibilité dans la construction (ERP et logements).