L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’accessibilité est disponible à l’adresse suivante : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/-Textes-reglementaires-.html

Vous y trouverez les textes relatifs aux établissements recevant du public, aux logements, aux locaux de travail, à la voirie et aux transports publics (obligations, prescriptions techniques, contrôles et sanctions…), ainsi que les textes relatifs aux commissions réglementaires par exemple.

Vous pouvez également consulter le site www.accessibilite-batiment.fr qui a pour objectifs de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d’accompagnement) relatifs à l’accessibilité dans la construction (ERP et logements).