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Nature, Eau, Paysages

Réserve Naturelle Marine : aperçu des sanctions

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publié le 6 février 2013 (modifié le 6 janvier 2017)

Des gardes commissionnés et assermentés sont présents pour faire appliquer la réglementation de la RNMR.

Les infractions à la réglementation sont passibles de sanctions.

En fonction de l’importance des infractions, les amendes pourront s’élever de 150 à 22 500 euros.

Quelques exemples :

  • émission de bruit troublant le calme et la tranquillité des lieux : jusqu’à 150 euros ;
  • piétinement du corail, abandon de déchets sur la plage, circulation d’animaux : jusqu’à 450 euros ;
  • éclairage nocturne, perturbation de la faune, dégradation des équipements de signalétique ou de balisage : jusqu’à 750 euros ;
  • pénétration dans une zone de protection intégrale, allumage d’un feu, utilisation d’un engin à moteur sur les récifs (« lagons ») : jusqu’à 1 500 euros ;
  • pratique d’une activité nautique en dehors des zones autorisées, non respect des zones de navigation et de mouillage, excès de vitesse : jusqu’à 3 750 euros ;
  • pêche en zone et période interdites, non-respect des règles d’exercice de la pêche : jusqu’à 22 500 euros.

Outre ces amendes, les contrevenants s’exposent également à la confiscation du matériel qui a servi à commettre l’infraction (engin de pêche, matériel de plongée, navire), et de la chose qui en est le produit (poissons ou coraux indûment prélevés).

Pour les infractions les plus graves, des peines supplémentaires pourront également être prononcées.