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Prévention des risques et des nuisances
 

Ressources minérales

 
 
Schéma régional des carrières
La loi ALUR du 24 mars 2014 a réformé les schémas départementaux des carrières instaurés en 1993 en modifiant l’article L515-3 du Code de l’Environnement. Elle dispose qu’un schéma régional des carrières vise à remplacer les schémas départementaux des carrières existants.